Termes et conditions
Dernière mise à jour : 06/13/2025
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Soumission de contenus publicitaires
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Ajout et gestion de moyens de paiement pour les abonnements ou campagnes publicitaires
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3. Abonnements et Paiements
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Les plans d’abonnement peuvent être gratuits ou payants.
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Les paiements sont traités via des passerelles sécurisées tierces.
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Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation avant la date de facturation.
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L’utilisateur est responsable de la gestion de ses abonnements et annulations via son tableau de bord.
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Toute modification tarifaire sera communiquée à l’avance.
4. Publicité et Contenu Utilisateur
Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu ou des publicités pour révision et publication. En soumettant du contenu, vous confirmez que :
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Vous avez tous les droits nécessaires pour publier le contenu
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Il ne viole aucune loi ou droit de propriété intellectuelle
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ACN se réserve le droit d’approuver, de modifier ou de retirer tout contenu à sa seule discrétion
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5. Notifications et Préférences
Vous pouvez gérer vos préférences de notification (par e-mail, navigateur ou application) via les paramètres de votre compte. Ces notifications peuvent inclure :
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Alertes d’actualités
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Mises à jour de contenu, offres ou services
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus publiés sur ACN – y compris les articles, images, logos et éléments graphiques – sont la propriété d’ACN ou de ses fournisseurs de contenu, protégés par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
7. Comportements Interdits
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10. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Ottawa, Ontario.
11. Modifications des Conditions
ACN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur le site ou communiqués par e-mail. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Nous Contacter
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