Alors que la date des élections fédérales au Canada de 2025 approche, le sujet de l'impôt sur les gains en capital est au cœur du débat politique et économique, avec des indications sur la possibilité de modifier le système fiscal actuel, un net désaccord parmi les principaux partis et une anxiété croissante parmi les investisseurs et les propriétaires d'actifs.

Qu'est-ce que l'impôt sur les gains en capital ?

Cet impôt est appliqué sur les gains réalisés lors de la vente d'actifs de capital tels que des biens immobiliers (non principaux), des actions ou des fonds d'investissement. Actuellement, 50% des gains sont imposés selon le revenu imposable individuel, mais des appels ont été lancés pour augmenter ce taux, en particulier sur les grandes plus-values, comme un moyen d'atteindre ce qu'on appelle la "justice fiscale".

Le gouvernement libéral : une révision à l'étude

Bien qu'aucune annonce officielle n'ait encore été faite, des fuites suggèrent que le gouvernement libéral envisage d'augmenter le taux de soumission à 66% ou plus pour les gains dépassant un certain plafond annuel, tout en maintenant les petites plus-values dans le système actuel, dans une tentative d'augmenter les recettes sans nuire aux petits investisseurs.

Les conservateurs : contre toute augmentation

Le Parti conservateur s'oppose fermement à tout amendement, affirmant que cela éroderait la confiance des investisseurs, affecterait les plans d'épargne-retraite et nuirait au secteur immobilier, alors que les Canadiens souffrent déjà d'une hausse du coût de la vie et des taux d'intérêt.

Les néo-démocrates et les verts : en faveur de la justice fiscale

En revanche, le Parti néo-démocrate, avec le Parti vert, soutient des impôts plus élevés sur les grandes plus-values, considérant cela comme un moyen de redistribuer la richesse et de financer des programmes de logement, de santé et d'éducation, surtout dans un contexte d'élargissement de l'écart entre les riches et les autres citoyens.

Les effets attendus sur les Canadiens

• Propriétaires d'immeubles d'investissement : ils craignent une baisse de la valeur de leurs actifs et une réduction des rendements.

• Régimes de retraite autogérés (RRSP et TFSA) : certains changements pourraient affecter les rendements futurs de ces investissements.

• Entrepreneuriat : certaines entreprises émergentes ou investisseurs individuels pourraient hésiter à vendre des actifs ou à réinvestir leurs bénéfices.

• Personnes à revenu limité : selon les partisans de l'amendement, le nouveau système les protégerait des changements, et ils pourraient même bénéficier des recettes fiscales sous forme de soutien social.

Entre politique et comptabilité

Les analystes soulignent que tout changement dans l'impôt doit être soigneusement examiné, afin d'éviter des perturbations sur le marché ou une fuite des capitaux, d'autant plus que le Canada connaît déjà un ralentissement économique relatif.

Dans ce contexte de divisions, on s'attend à ce que l'impôt sur les gains en capital devienne l'un des principaux axes des débats électoraux, et qu'il se transforme en un critère pour mesurer la vision de chaque partie pour l'avenir de l'économie canadienne, entre ceux qui appellent à rétablir l'équilibre et ceux qui plaident pour stimuler la croissance et l'investissement.